Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine avant ses 70 ans ?

Working On Retirement. Elderly Woman Holding Papers And Using Laptop At Home

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine avant ses 70 ans ?

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine avant ses 70 ans ? 2000 1353 Thibault

D’un point de vue fiscal, certains avantages peuvent s’amoindrir, voire disparaître après 70 ans.

Soixante-dix ans est un âge « pivot » en matière de transmission de patrimoine. D’un point de vue fiscal, certains avantages peuvent s’amoindrir, voire disparaître. L’assurance-vie, par exemple. En effet, les capitaux décès issus des sommes placées avant 70 ans sur des contrats ouverts après le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés de fiscalité à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de 70 ans, seuls 30 500 euros de versements seront exonérés.

Autre cas avec la donation qui, dans certains cas, plus elle se fait jeune, moins elle sera taxée.

Un exemple : vous avez entre 61 et 70 ans et souhaitez réaliser des donations à vos enfants, tout en conservant l’usufruit de vos biens (le droit d’en percevoir les revenus, de les habiter…). Lors de la donation, la valeur fiscale de l’usufruit viendra en déduction de la valeur vénale du bien transmis. Entre 61 et 70 ans inclus, la valeur fiscale de l’usufruit étant de 40 % de la valeur vénale, les droits à payer seront calculés s犀利士
ur la base des 60 % restants.

A 71 ans, la valeur de l’usufruit passera à 30 %. Les droits à payer seront donc calculés sur la base de犀利士
70 % de la valeur des biens. D’autre part, chacun de vos enfants peut profiter tous les quinze ans d’un abattement de 100 000 euros sur le montant ainsi transmis.

En résumé, plus le temps passe, plus l’impact fiscal est important si rien n’a été anticipé.